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- Conditions Générales de Vente -

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Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après, les « CGV ») définissent l’ensemble des dispositions applicables aux produits et services proposés sur le site internet http://www.myvirtalband.fr et son site miroir : http://www.myvirtualbands.com .

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Les CGV sont accessibles en ligne sur le site. Le client déclare les avoir lues et acceptées, l’achat de produits et l’utilisation des services proposés par My Virtual Band emportant l’acceptation et l’adhésion expresse et sans réserve du client aux présentes CGV ainsi que, le cas échéant, aux documents contractuels existants complétant ou amendant lesdites CGV.

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Article 1. Définitions

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Site My Virtual Band : nom de domaine et titre donné aux sites : www.myvirtualband.fr & www.myvirtualbands.com, gérés par ÉDUJEUX.

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Client : personne physique ou morale ayant la pleine capacité juridique lors de l’achat de Produit ou l’utilisation des Services proposés par My Virtual Band et/ou personne(s) physique(s) utilisatrice(s) de ces mêmes Produits et Services sous la responsabilité du client.

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Contrat : les présentes CGV ainsi que l’ensemble des documents contractuels complétant et/ou amendant ces dernières (conditions particulières de vente, bon de commande,…).

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Services : désigne individuellement ou collectivement les services tels que notamment mais non exclusivement l’installation de modules, le support, la certification de produit(s), l’audit et le conseil.

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Produit physique : tout type de bien matériel pouvant être proposé au Client par My Virtual Band dans le cadre de son activité.

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Produit virtuel : tout type de produit non matériel pouvant être proposé au Client par My Virtual Band, notamment et non limitativement, pistes audios, partitions, tablatures.

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Services Clients : ensemble des services d’assistance technique, commerciale ou pour toute réclamation, mis à disposition par My Virtual Band à ses Clients aux coordonnées suivantes :

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- ÉDUJEUX-

-1 bis Avenue de Mautemps-

-04860 PIERREVERT –

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Article 2. Vente en ligne

My Virtual Band est une boutique en ligne, proposant des produits virtuels, des partitions et des tablatures appartenant aux répertoires des musiques traditionnelles de différents pays du monde, tombés dans le domaine public et donc exemptés de droits d'auteur.

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Article 3. Paiement

Le Client peut effectuer le règlement sécurisé de ses achats par carte bancaire ou par compte PayPal. My Virtual Band se réserve le droit de bloquer une transaction le temps de faire des vérifications anti-fraude.

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 Article 4. Propriété intellectuelle

My Virtual Band vend des produits virtuels de sa production.  Les œuvres téléchargées sur ses sites restent propriété de leur concepteur.  Aucune cession de droits de propriété n’est accordée par les présentes au Client. Il est par ailleurs interdit au Client de revendre ou d’utiliser sur d’autres boutiques les produits virtuels et ressources (modifiés ou non) achetés sur les sites : www.myvirtualband.fr & www.myvirtualbands.com .

Il est interdit au client de retirer ou modifier le copyright My Virtual Band, EDUJEUX ou le logo déposé sur les produits virtuels de la marque. Tout retrait illégalement constaté sur un produit vendu sur les sites de My Virtual Band pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

Les prix de vente des produits correspondent à la rémunération des droits intellectuels de création (conceptualisation, virtualisation). Conformément aux articles 293 B à 293 G du Code Général des Impôts, la T.V.A. ne leur est pas applicable.

Les pistes audio vendues restent la propriété de ÉDUJEUX, concepteur des sites de My Virtual Band. Seules leur utilsation et leur diffusion (publique ou privée) est autorisée. Elles ne peuvent être cédées à un tiers sans l'autorisation de ÉDUJEUX.

Quand un client achète une bande-son sur les sites My Virtual Band, il n'est pas propriétaire de la création sonore mais il peut la modifier à son gré pour son usage personnel et/ou professionnel (tonalité, équalisations, tempo...). La diffusion publique ou privée, payante ou non, est totalement libre, ce qui signifie que le client peut jouer en public par-dessus nos bandes-son (play-back) sans être assujetti à une quelconque taxe, ni envers My Virtual Band, ni en envers des organismes de recouvrement de droits.

Par contre, il est interdit de revendre ou de céder à titre gracieux des copies ou les originaux de nos productions sonores qui possèdent une signature numérique incluse dans la structure des fichiers.

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Article 5 : Limitation de garantie

Sauf dispositions légales contraires en vigueur, le Site ainsi que les fonctionnalités offertes par ce dernier sont fournis en l’état sans aucune garantie. My Virtual Band n'assume aucune responsabilité en cas de téléchargement de virus informatique ou de code similaire à partir du Site.

My Virtual Band dégage toute responsabilité en cas de perte ou de vol de mot de passe, d'identifiant, de compte ou d'informations par l’utilisateur dans le cadre du Site. Elle décline également toute responsabilité en cas de pertes de contenus ou de données, ou de dommages liés à l'utilisation des identifiants par une tierce personne.

My Virtual Band décline toute responsabilité en ce qui concerne l'utilisation abusive, la perte, le vol, la modification ou l'indisponibilité de tout contenu des produits vendus sur le Site.

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Article 6 : Rétractation

le Client est informé conformément aux dispositions en vigueur du droit de la consommation, qu’il dispose d’un droit de rétractation qu’il pourra exercer dans un délai de sept (7) jours à compter de l’acceptation du Contrat. Toutefois, le Client ne bénéficiera pas de ce droit de rétraction dans l’hypothèse où l’exécution de la fourniture de produits ou de services a commencé avant la fin du délai précité de sept (7) jours. Notamment, les achats de Produits virtuels étant, par nature fermes et définitifs, ils ne pourront donner lieu à échange, remboursement ou à l'exercice d'un droit de rétractation. Cependant, My Virtual Band s'engage à rembourser ou à échanger les Produits virtuels endommagés, comprenant des vices cachés ou ne correspondant pas à la description proposée sur le Site.

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Article 7. Responsabilité -Obligation de moyens

«My Virtual Band et EDUJEUX» serait dégagé de toute responsabilité dans le cas où le client ne fournirait pas à l’Intervenant l'ensemble des informations nécessaires à l'exécution de sa mission. Le contrat n’institue aucun lien de subordination, ne confère aucun mandat entre «My Virtual Band, EDUJEUX» et le client.

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Article 8. Confidentialité.

«My Virtual Band et EDUJEUX» s'engagent par les présentes à considérer comme confidentielles, et entrant dans le champ d'application du secret auquel il est tenu, les informations de toutes natures relatives notamment aux activités du client, à son organisation et à son personnel, que l'exécution de son intervention l'amènerait à connaître. Il s'engage à ne pas divulguer les dites informations confidentielles à quiconque, sauf autorisation expresse préalable du client et en tout état de cause, à respecter la présente clause de confidentialité aussi longtemps que lesdites informations n'auront pas été portées à la connaissance de tiers par le client lui même.

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Article 9. Droit applicable -Litiges éventuels.

Les procédures de télchargement des pistes audio commandées sont envoyées aux destinataires par mail dès réception de leur paiement intégral. Elles permettent trois téléchargements, pendant 7 jours à partir de la date de réception du mail dans leur boîte aux lettres électronique. Au-delà de cette période et pendant un délai de 30 jours après l'achat, un téléchargement ne sera à nouveau accessible pour une période supplémentaire de 2 jours que si le client adresse une réclamation justifiée à ÉDUJEUX en cliquant sur ce lien.

Lorsque le client réceptionne les pistes audio qu'il a commandées, il doit immédiatement en faire une copie dans une archive de sauvegarde (support amovible ou cloud). ÉDUJEUX ne pourra pas remplacer une bande-son qui aurait été malencontreusement effacée ou modifiée avec un logiciel d'exploitation.

ÉDUJEUX a apporté un grand soin à la qualité de ses bandes-son. Toutefois, dans la mesure où le client peut écouter un extrait de chaque bande sur le site avant achat et que la qualité de ces extraits (format MP3) est inférieure à celle des fichiers complets livrés (format Ogg), le prétexte d'un défaut qualitatif ne saurait en tout état de cause engager la responsabilité d'ÉDUJEUX, ni constituer obligation de remboursement.

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Le droit applicable au présent contrat est le droit français. Tout différent relatif à I’interprétation et l'exécution du présent contrat seront soumis, à défaut d’un accord à l’amiable, aux tribunaux compétents du siège social de My Virtual Band et EDUJEUX.

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En la matière, seul le Tribunal de : MANOSQUE 04100 - FRANCE sera compétent.